Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre le vendeur, Madame Valentine Verbeken (Atelier Gaby), et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site internet ateliergaby.be ou via les réseaux sociaux (Instagram, Facebook).

L’acquisition d’un produit implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, que l’acheteur reconnaît avoir lues et acceptées préalablement à sa commande.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d’améliorer l’expérience utilisateur. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site ateliergaby.be, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.

⚠️ Les produits étant réalisés de manière artisanale et parfois à partir de matières recyclées, ils peuvent présenter de légères variations ou imperfections (taille +/- 1 cm, petits trous d’épingles, anciens fils ou boutons, etc.), qui ne constituent pas un défaut ou une non-conformité. Les produits avec de plus grands défauts sont vendus à prix réduits dans la catégories "Les imparfait(e)s" et leurs défauts y sont clairement présentés.

Les produits sont destinés à un usage personnel. Pour une utilisation ou vente professionnelle, merci de nous contacter directement.

Produits personnalisés / sur mesure : les produits réalisés à la demande du client (personnalisés, sur mesure, ou faits selon des spécifications particulières) ne peuvent pas être annulés, échangés ni remboursés, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique.

3. Prix

Les prix indiqués sont en euros (€), hors taxes (TVA non applicable – régime de franchise pour petites entreprises, article 56bis CTVA).

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors du processus de commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La validation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV.

Le règlement s’effectue en ligne via les moyens suivants :

Wix Payments (carte de crédit, carte de débit, Apple Pay),
PayPal,
virement bancaire en ligne.

Toutes les transactions sont sécurisées. Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires (Wix Payments, PayPal, etc.), conformément aux normes en vigueur (cryptage SSL, conformité PCI DSS). L’atelier Gaby n’a jamais accès aux données bancaires de ses clients.

En cas de refus de paiement (opposition, défaut de provision…), la commande est automatiquement annulée.

5. Livraison

Les livraisons sont assurées par B-Post ou Mondial Relay, à domicile ou en point relais.

Livraison disponible en Belgique, France, Luxembourg, Portugal, Pays-Bas, Italie, Suisse.
Délais : 3 à 7 jours ouvrables (délais indicatifs pouvant varier selon le transporteur).
Livraison gratuite dès 50€ d’achat
Retrait gratuit, sur rendez-vous, à Woluwe-Saint-Lambert.

6. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles VI.47 à VI.53 du Code de droit économique, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (email : ateliergaby.be@gmail.com).

Les produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement inclura le prix des produits et les frais de livraison initiaux.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

⚠️ Exceptions : les produits personnalisés, sur mesure ou ayant été utilisés ne peuvent pas être retournés ni remboursés.

7. Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de 2 ans (Directive européenne 1999/44/CE). La garantie ne couvre pas :

l’usure normale,
les défauts connus et acceptés au moment de l’achat,
une utilisation inappropriée du produit.

En cas de défaut, le client doit informer le vendeur dans un délai raisonnable.

8. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, ni des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ateliergaby.be (textes, photos, design, logo) sont la propriété intellectuelle exclusive de Madame Valentine Verbeken. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

10. Protection des données

L’atelier Gaby s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées (voir la Politique de confidentialité du site). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à tout moment (email : ateliergaby.be@gmail.com).

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).