CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OBJET

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur, Madame Valentine Verbeken, et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet de l'atelier Gaby ou sur les réseaux sociaux, Instagram et Facebook. ​

 

Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site ateliergaby.be. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.​

 

Les conditions de ventes peuvent à tout moment faire l’objet de modifications, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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PRODUITS

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ateliergaby.be dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.​

 

Les produits étant réalisés de manière artisanale et parfois à partir de matières recyclées, ces derniers peuvent présenter de minimes imperfections (différences de taille de +/- 1cm, petits trous d’épingles, d’anciens fils ou boutons), cela ne constituant pas un défaut ou une non-conformité.​ Les produits doivent être lavés avant première utilisation. En fonction des matières utilisées et du mode de lavage, les produits sont susceptibles de rétrécir ou dégorger légèrement. Nous vous conseillons de laver les produits à une température maximale de 30 ou 40°C.​

 

Les produits sont destinés à l’usage personnel du client. Pour une utilisation à des fins professionnelles, contacter le vendeur pour plus d’informations.​

PRIX

 

Les prix figurant sur les fiches produits du site sont des prix en euros (€) hors taxes (HT), TVA non applicable car l'entreprise est soumise au régime particulier de franchise des petites entreprises.​

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.​ Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison qui apparaissent dans le récapitulatif de commande.

GARANTIE

 

Tous les produits proposés par L'atelier Gaby bénéficient de la garantie légale comme l'impose la Directive européenne 1999/44/CE. Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en Belgique. Vendu neuf, le produit est sous garantie pendant 2 ans à partir de son retrait ou de sa livraison.

 

La garantie légale ne couvre pas les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale.​ Si le vendeur vous a informé des défauts du produit avant que vous le payiez, l'état général du produit et ses défauts éventuels vous sont présumés connus. Vous bénéficiez toujours de la garantie légale, sauf pour les « défauts connus ».

 

Si vous constatez un défaut, vous devez en informer le vendeur dans les meilleurs délais. Si le défaut apparaît plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.

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RESPONSABILITÉ

 

Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison des produits.​ Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés au client résultant de l’utilisation du produit.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site ateliergaby.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Madame Valentine Verbeken. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo ou texte, sans accord préalable.​

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

L'atelier Gaby s’engage à préserver la confidentialité des données fournies par l’utilisateur. Ces données pourront être utilisées par l'atelier Gaby afin de communiquer diverses informations, notamment par email. Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques dans le cadre de la gestion du site​.

 

Toute information concernant l’utilisateur est soumise aux dispositions des lois en vigueur en Belgique. A ce titre, l'utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email : ateliergaby.be@gmail.com.

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RÈGLEMENT DES LITIGES

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi belge. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bruxelles (Belgique).